Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-12, r. 11.1 - Règlement intérieur et de procédure de la Commission des transports du Québec

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. Le président, ou le membre qu’il désigne, peut ordonner qu’une demande ou une procédure soit entendue d’urgence ou par préférence, selon les modalités qu’il détermine.
Décision 2024-10-23, a. 43.
En vig.: 2024-11-21
43. Le président, ou le membre qu’il désigne, peut ordonner qu’une demande ou une procédure soit entendue d’urgence ou par préférence, selon les modalités qu’il détermine.
Décision 2024-10-23, a. 43.
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